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+Article 12 Coopération ---+Article 12 1. ---+Article 12 2. |
Article 12 CoopérationArticle 12 Coopération 1. Les autorités compétentes coopèrent entre elles, ainsi qu’avec les autorités administratives des pays tiers et la Commission, afin d’assurer le respect du présent règlement. 2. Les autorités compétentes échangent, avec les autorités compétentes d’autres États membres et avec la Commission, des informations sur les lacunes graves constatées lors des contrôles visés à l’article 8, paragraphe 4, et à l’article 10, paragraphe 1, ainsi que sur les types de sanctions imposées conformément à l’article 19. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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