+Article 8 10.

Article 8 10.

Les plans de résolution de groupe contiennent un plan prévoyant la résolution du groupe visé au paragraphe 1, placé sous la direction de l'entreprise mère dans l'Union établie dans un État membre participant, et déterminent les mesures à prendre à l'égard:

a) 

de l'entreprise mère dans l'Union;

b) 

des filiales qui font partie du groupe et qui sont établies dans l'Union;

c) 

des entités visées à l'article 2, point b); et

d) 

sous réserve de l'article 33, des filiales qui font partie du groupe et qui sont établies en dehors de l'Union.

Conformément aux mesures visées au premier alinéa, le plan de résolution détermine pour chaque groupe les entités de résolution et les groupes de résolution.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 11.06.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32014R0806
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