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+Article 14 2. |
Article 14 2.Les objectifs de la résolution visés au paragraphe 1 sont les suivants:
a)
assurer la continuité des fonctions critiques;
b)
éviter les effets négatifs significatifs sur la stabilité financière, notamment en prévenant la contagion, y compris aux infrastructures de marché, et en maintenant la discipline de marché;
c)
protéger les ressources de l'État par une réduction maximale du recours à un soutien financier public exceptionnel;
d)
protéger les déposants couverts par la directive 2014/49/UE ainsi que les investisseurs couverts par la directive 97/9/CE;
e)
protéger les fonds et les actifs des clients. Dans la poursuite des objectifs visés au premier alinéa, le CRU, le Conseil, la Commission et, le cas échéant, les autorités de résolution nationales s'efforcent de limiter au minimum le coût de la résolution et d'éviter la destruction de valeur, à moins que la réalisation desdits objectifs ne l'exige. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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