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+Article 20 1. |
Article 20 1.Avant de décider d'une mesure de résolution ou de l'exercice du pouvoir de dépréciation ou de conversion des
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instruments de fonds propres pertinents et engagements éligibles conformément à l'article 21 ◄ , le CRU veille à ce qu'une valorisation juste, prudente et réaliste de l'actif et du passif d'une entité visée à l'article 2 soit effectuée par une personne indépendante de toute autorité publique, y compris le CRU et l'autorité de résolution nationale, ainsi que de l'entité concernée.
1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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