+Article 56 2.

Article 56 2.

Le président est chargé:

a) 

de la préparation des travaux du CRU en session plénière et en session exécutive, et de la convocation de ses réunions, dont il assure la présidence;

b) 

de toutes les questions de personnel;

c) 

de la gestion courante;

▼M6

d) 

de l’élaboration d’un avant-projet de budget et d’un projet de budget du CRU, conformément à l’article 61, et de l’exécution du budget du CRU, conformément à l’article 63;

▼B

e) 

de la gestion du CRU;

f) 

de la mise en œuvre du programme de travail annuel du CRU;

g) 

de l'élaboration, chaque année, du projet de rapport annuel visé à l'article 45 composé d'une section sur les activités de résolution du CRU et d'une section sur les questions financières et administratives.

Dans l'accomplissement des tâches visées au présent article, le président est assisté d'un personnel désigné à cet effet.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 11.06.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32014R0806
  • EULAW -

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    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.