+Article 56 4.

Article 56 4.

Le président, le vice-président et les membres visés à l'article 43, paragraphe 1, point b), sont nommés sur la base de leurs qualifications, de leurs compétences, de leur connaissance des domaines bancaire et financier, et de leur expérience en matière de surveillance et de réglementation financières, ainsi que de résolution des banques. Le président, le vice-président et les membres visés à l'article 43, paragraphe 1, point b), sont choisis dans le cadre d'une procédure de sélection ouverte, dans le respect des principes d'équilibre hommes-femmes, d'expérience et de qualifications. Le Parlement européen et le Conseil sont dûment informés, et en temps utile, à chaque étape de cette procédure.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 11.06.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32014R0806
EULAW -
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