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+Article 60 1. |
Article 60 1.Les recettes de la partie II du budget se composent, en particulier, des recettes suivantes:
a)
contributions versées par les établissements établis dans les États membres participants conformément aux articles 67, paragraphe 4, et aux articles 69, 70 et 71;
b)
prêts obtenus d'autres dispositifs de financement pour la résolution situés dans des États membres non participants, conformément à l'article 72, paragraphe 1;
c)
prêts obtenus d'établissements financiers ou d'autres tiers conformément aux articles 73 et 74;
d)
revenus des investissements réalisés avec les montants détenus par le Fonds conformément à l'article 75;
e)
toute partie des dépenses engagées aux fins indiquées à l'article 76 qui sont recouvrées dans le cadre d'une procédure de résolution. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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