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+Article 3 7 |
Article 3 77. Chaque État membre désigne un seul ministère comme ministère compétent en vertu de la présente directive. Le cas échéant, les États membres veillent à ce que soit mis en place un mécanisme de coordination approprié avec les autres ministères concernés. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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