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+Article 3 11 |
Article 3 1111. Sans préjudice de l’article 67, les États membres peuvent limiter la responsabilité de l’autorité de résolution, de l’autorité de contrôle et de leur personnel respectif conformément au droit national en ce qui concerne les actes et omissions commis dans l’exercice de leurs fonctions au titre de la présente directive. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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