+Article 6 1

Article 6 1

1.   Dans un délai de neuf mois à compter de la présentation de chaque plan préventif de redressement, les autorités de contrôle examinent ce plan et évaluent dans quelle mesure il satisfait aux exigences énoncées à l’article 5 ainsi qu’à l’ensemble des conditions suivantes:

a)

on peut raisonnablement penser que la mise en œuvre des dispositifs prévus dans le plan maintiendra ou rétablira dans un délai approprié la viabilité et la situation financière de l’entreprise d’assurance ou de réassurance;

b)

on peut raisonnablement penser que le plan et les différentes options qu’il prévoit seront mis en œuvre rapidement et efficacement en cas de crise financière;

c)

on peut raisonnablement penser que le plan et les différentes options qu’il prévoit éviteront, dans toute la mesure du possible, tout effet négatif significatif sur le système financier, y compris dans des scénarios qui conduiraient d’autres entreprises d’assurance ou de réassurance à mettre en œuvre des plans préventifs de redressement durant la même période.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 08.01.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32025L0001
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