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+Article 7 4 |
Article 7 44. Les autorités de contrôle peuvent exiger d’entreprises filiales d’assurance ou de réassurance ou d’entités visées à l’article 1er, paragraphe 1, points c) et d), qu’elles élaborent et soumettent des plans préventifs de redressement lorsqu’il n’existe pas de plan préventif de redressement de groupe. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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