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+Article 10 1 |
Article 10 11. Les États membres veillent à ce que les autorités de résolution au niveau du groupe aient le pouvoir d’élaborer des plans de résolution de groupe pour les groupes qui sont soumis à une planification de la résolution sur la base des conditions énoncées à l’article 9, paragraphe 2. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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