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+Article 10 3 |
Article 10 33. L’autorité de résolution au niveau du groupe communique les plans de résolution de groupe et leurs éventuelles modifications aux autorités de contrôle concernées et, lorsque le groupe est un conglomérat financier ou en fait partie, à l’autorité de résolution concernée désignée conformément à l’article 3 de la directive 2014/59/UE et à l’autorité compétente au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 40), du règlement (UE) no 575/2013. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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