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+Article 10 4 |
Article 10 44. Les autorités de résolution peuvent élaborer des plans de résolution pour les entreprises filiales d’assurance ou de réassurance ou pour les entités visées à l’article 1er, paragraphe 1, points c) et d), lorsqu’il n’existe pas de plan de résolution de groupe. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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