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+Article 11 4 |
Article 11 44. L’adoption du plan de résolution du groupe prend la forme d’une décision commune, telle que prévue à l’article 17, de l’autorité de résolution au niveau du groupe et des autorités de résolution des entreprises filiales d’assurance et de réassurance et des entités visées à l’article 1er, paragraphe 1, points b) à e). 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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