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+Article 13 5 |
Article 13 55. L’AEAPP émet, au plus tard le 29 janvier 2027, des orientations conformément à l’article 16 du règlement (UE) no 1094/2010 afin de préciser davantage les éléments et les critères à examiner pour l’évaluation de la résolvabilité d’entreprises ou de groupes d’assurance et de réassurance prévue au paragraphe 1 du présent article et à l’article 14 de la présente directive. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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