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+Article 15 6 |
Article 15 66. Avant d’identifier toute mesure de substitution visée au paragraphe 5, l’autorité de résolution, après avoir consulté l’autorité de contrôle, tient dûment compte de l’effet potentiel de cette mesure sur la solidité et la stabilité des activités que continue d’exercer l’entreprise d’assurance ou de réassurance concernée et sur le marché intérieur. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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