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+Article 20 1 |
Article 20 11. Les États membres veillent à ce que les autorités de résolution prennent une mesure de résolution à l’égard de l’une quelconque des entités visées à l’article 1er, paragraphe 1, points b) à e), lorsque cette entité remplit les conditions énoncées à l’article 19, paragraphe 1, mutatis mutandis. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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