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+Article 23 2 |
Article 23 22. Avant de soumettre une entité visée à l’article 1er, paragraphe 1, points a) à e), à une procédure de résolution, l’autorité de résolution veille à ce qu’une première valorisation soit effectuée afin de vérifier si les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution définies à l’article 19, paragraphe 1, ou à l’article 20, paragraphe 3, sont remplies. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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