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+Article 25 1 |
Article 25 11. Les valorisations prévues à l’article 23 qui ne satisfont pas aux exigences énoncées à l’article 24, paragraphe 2, sont considérées comme provisoires. Les valorisations provisoires incluent un coussin pour pertes supplémentaires, assorti d’une justification en bonne et due forme. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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