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+Article 26 8 |
Article 26 88. Les États membres veillent à ce que, dans la mesure où aucun des instruments de résolution n’est applicable à une entité relevant du champ d’application de l’article 1er, paragraphe 1, du fait de sa forme juridique spécifique de mutuelle ou de société coopérative, les autorités de résolution disposent des pouvoirs nécessaires pour appliquer des instruments aussi similaires que possible à ceux énumérés au paragraphe 3 du présent article, y compris pour ce qui est de leurs effets. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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