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+Article 27 4 |
Article 27 44. Les autorités de résolution veillent à ce qu’une entreprise d’assurance ou de réassurance soumise à une procédure de gestion extinctive en situation de solvabilité soit en mesure de conserver un personnel suffisamment formé et compétent pour assurer, jusqu’à sa liquidation, la poursuite ordonnée de ses activités d’assurance en gestion extinctive. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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