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+Article 30 1 |
Article 30 11. Les États membres veillent à ce que les autorités de résolution aient le pouvoir de transférer les actifs, droits ou engagements d’une entreprise soumise à une procédure de résolution ou d’une entreprise-relais à une ou plusieurs structures de gestion des actifs et des passifs. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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