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+Article 35 4 |
Article 35 44. Les États membres veillent à ce que l’instrument de dépréciation ou de conversion puisse être appliqué à tous les instruments de fonds propres et à tous les engagements des entités visées à l’article 1er, paragraphe 1, points a) à e), qui ne sont pas exclus du champ d’application de cet instrument en vertu des paragraphes 5 à 8 du présent article. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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