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+Article 38 4 |
Article 38 44. Aux fins de la fourniture d’instruments de niveau 1 conformément au paragraphe 3, l’autorité de résolution peut exiger des entités visées à l’article 1er, paragraphe 1, points a) à e), qu’elles maintiennent en permanence l’agrément préalable nécessaire à l’émission du nombre pertinent d’instruments de niveau 1. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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