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+Article 42 5 |
Article 42 55. Les États membres veillent à ce que, lorsque les autorités de résolution exercent les pouvoirs énoncés au paragraphe 4, les mesures de sauvegarde prévues au chapitre V de la présente directive ou des mesures produisant les mêmes effets s’appliquent aux personnes concernées, y compris les actionnaires, les créanciers, les preneurs d’assurance et les contreparties. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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