+Article 43 3
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Article 43 3
3. Les États membres veillent à ce que les autorités de résolution qui exercent un pouvoir de résolution aient le pouvoir de mettre en place les mécanismes de continuité nécessaires pour rendre effective la mesure de résolution et, le cas échéant, pour permettre à l’entité réceptrice d’exercer les activités qui lui ont été transférées. Ces mécanismes de continuité comprennent notamment:
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a)
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la continuité des contrats conclus par l’entreprise soumise à une procédure de résolution, de façon que l’entité réceptrice assume les droits et obligations de cette entreprise afférents à tout instrument financier, droit, actif ou engagement transféré et se substitue à celle-ci, explicitement ou implicitement, dans tous les documents contractuels pertinents;
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b)
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la substitution de l’entité réceptrice à l’entreprise soumise à une procédure de résolution dans toute procédure judiciaire concernant tout instrument financier, droit, actif ou engagement transféré.
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1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 08.01.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32025L0001
- EULAW -
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