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+Article 44 4 |
Article 44 44. Les États membres exigent que l’administrateur spécial établisse des rapports à l’intention de l’autorité de résolution qui l’a nommé, à intervalles réguliers fixés par celle-ci ainsi qu’au début et à la fin de son mandat. Ces rapports décrivent en détail la situation financière de l’entreprise soumise à une procédure de résolution et énoncent les motifs justifiant les mesures prises. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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