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+Article 49 5 |
Article 49 55. Lorsqu’elles exercent un pouvoir en vertu du présent article, les autorités de résolution tiennent compte de l’incidence que l’exercice dudit pouvoir pourrait avoir. Les autorités de résolution déterminent le champ d’application de ce pouvoir eu égard aux circonstances propres à chaque cas. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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