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+Article 54 3 |
Article 54 33. Les autorités de résolution décident au cas par cas s’il convient d’exécuter la mesure de résolution par la voie décrite au paragraphe 1 ou au paragraphe 2, compte tenu des objectifs de la résolution et des principes généraux régissant la résolution énoncés à l’article 22, des circonstances propres à l’entreprise concernée soumise à une procédure de résolution et de la nécessité de faciliter une résolution effective dans le cas des groupes transnationaux. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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