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+Article 63 1 |
Article 63 11. Les États membres exigent de l’organe d’administration, de gestion ou de contrôle d’une entité figurant parmi celles visées à l’article 1er, paragraphe 1, points a) à e), qu’il adresse une notification à l’autorité de contrôle lorsqu’il considère que la défaillance de ladite entité est avérée ou prévisible au sens de l’article 19, paragraphe 4. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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