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+Article 66 7 |
Article 66 77. Au plus tard le 29 janvier 2027, l’AEAPP élabore des orientations conformément à l’article 16 du règlement (UE) no 1094/2010 afin de préciser les modalités de fourniture des informations sous une forme résumée ou agrégée aux fins de l’application du paragraphe 2, point b), du présent article. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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