+Article 73 1

Article 73 1

1. Une autorité de résolution notifie sans retard les informations énumérées au paragraphe 2 à l’autorité de résolution au niveau du groupe, si elle est différente, ainsi qu’au contrôleur du groupe et aux membres du collège d’autorités de résolution concerné, lorsque:

a)	l’autorité de résolution décide qu’une entreprise d’assurance ou de réassurance, qui est une entreprise filiale d’un groupe, est en situation de défaillance avérée ou prévisible; ou

b)	l’autorité de résolution a été informée par l’autorité de contrôle qu’il a été décidé qu’une entreprise d’assurance ou de réassurance, qui est une entreprise filiale d’un groupe, est en situation de défaillance avérée ou prévisible; ou

c)	une autorité de résolution décide qu’une entité visée à l’article 1er, paragraphe 1, points a) à e), qui est une entreprise filiale d’un groupe, remplit les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution énoncées à l’article 19, paragraphe 1, ou à l’article 20, paragraphe 3.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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EULAW -
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