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+Article 96 3 |
Article 96 33. Aux fins de la présente directive, l’AEAPP veille à assurer une séparation structurelle entre le comité de résolution et les autres fonctions visées dans le règlement (UE) no 1094/2010. Le comité de résolution encourage l’élaboration de plans de résolution et leur coordination et met au point des méthodes pour la résolution de la défaillance des entités visées à l’article 1er, paragraphe 1, de la présente directive. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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