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+Article 14 5. |
Article 14 5.Le document d’informations clés peut être fourni au moyen d’un site internet qui ne répond pas à la définition d’un support durable si toutes les conditions suivantes sont remplies:
a)
la fourniture du document d’informations clés au moyen d’un site internet est appropriée dans le cadre des transactions menées entre la personne qui fournit des conseils au sujet d’un produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance ou qui le vend et l’investisseur de détail;
b)
l’investisseur de détail s’est vu proposer de recevoir les informations sur papier ou au moyen d’un site internet et a choisi ce dernier support selon des modalités qui permettent d’attester ce choix;
c)
l’investisseur de détail a été informé par voie électronique, ou par écrit, de l’adresse du site internet et de l’endroit du site où se trouve le document d’informations clés;
d)
le document d’informations clés reste accessible sur le site internet et peut être téléchargé et stocké sur un support durable pendant le laps de temps durant lequel l’investisseur de détail pourrait avoir besoin de le consulter. Lorsque le document d’informations clés a été révisé conformément à l’article 10, les versions précédentes sont également fournies sur demande de l’investisseur de détail. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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