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+Article 32 1. |
Article 32 1.Les sociétés de gestion définies à l’article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2009/65/CE, et les sociétés d’investissement visées à l’article 27 de ladite directive, ainsi que les personnes qui vendent ou fournissent des conseils au sujet des parts d’OPCVM comme visé à l’article 1er, paragraphe 2, de ladite directive sont exemptées des obligations imposées par le présent règlement jusqu’au
►M3
31 décembre 2022 ◄ .
1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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