+Article 33 4.

Article 33 4.

Le ►M2 31 décembre 2019 ◄ au plus tard, la Commission réalise une étude de marché pour déterminer s’il existe des outils de calcul en ligne qui permettent à l’investisseur de détail de calculer le total des coûts et des frais afférents aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance et si ces outils sont mis à disposition gratuitement. La Commission établit un rapport indiquant si ces outils permettent des calculs fiables et précis pour tous les produits relevant du champ d’application du présent règlement.

Si l’étude conclut que de tels outils n’existent pas ou que les outils qui existent ne permettent pas aux investisseurs de détail de comprendre le total des coûts et des frais afférents aux produits d’investissements packagés de détail et fondés sur l’assurance, la Commission évalue la faisabilité pour les autorités européennes de surveillance d’élaborer, dans le cadre du comité mixte, des projets de normes techniques de règlementation énonçant les spécifications applicables à ces outils au niveau de l’Union.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 09.01.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32014R1286
EULAW -
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