|
+Article 26 3. |
Article 26 3.Chaque DCT maintient et applique des règles organisationnelles et administratives écrites efficaces pour détecter et gérer tout conflit d’intérêts potentiel entre ses participants ou les clients de ceux-ci et le DCT lui-même, y compris:
a)
les dirigeants du DCT;
b)
le personnel du DCT;
c)
les membres de l’organe de direction du DCT;
d)
toute personne exerçant un contrôle direct ou indirect sur le DCT;
e)
toute personne ayant des liens étroits avec une des personnes énumérées aux points a), b) et c); et
f)
toute personne ayant des liens étroits avec le DCT lui-même. Chaque DCT dispose de procédures adéquates pour résoudre les conflits d’intérêts et les applique chaque fois qu’un conflit d’intérêts potentiel se présente. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|