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+Article 26 8. |
Article 26 8.L’AEMF élabore, en étroite coopération avec les membres du SEBC, des projets de normes techniques de réglementation précisant tant au niveau du DCT qu’au niveau du groupe visé au paragraphe 7:
a)
les outils de contrôle des risques pour les DCT visés au paragraphe 1;
b)
les responsabilités des membres clés du personnel vis-à-vis des risques pour les DCT visés au paragraphe 1;
c)
les conflits d’intérêts potentiels visés au paragraphe 3;
d)
les méthodes applicables aux audits visés au paragraphe 6; et
e)
les circonstances dans lesquelles il serait approprié, compte tenu des conflits d’intérêts potentiels entre les membres du comité d’utilisateurs et le DCT, de communiquer les résultats d’audit au comité d’utilisateurs conformément au paragraphe 6. L’AEMF soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 18 juin 2015. Pouvoir est délégué à la Commission d’adopter les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1095/2010. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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