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+Article 71 Modifications de la directive 2014/65/UE |
Article 71 Modifications de la directive 2014/65/UEArticle 71 Modifications de la directive 2014/65/UE La directive 2014/65/UE est modifiée comme suit:
1)
À l’article 2, paragraphe 1, le point o) est remplacé par le texte suivant:
«o)
aux DCT excepté comme prévu à l’article 73 du règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil ( 13 ).
2)
À l’article 4, paragraphe 1, le point suivant est ajouté:
3)
À l’annexe I, section B, le point (1) est remplacé par le texte suivant: «(1) Conservation et administration d’instruments financiers pour le compte de clients, y compris les services de garde et les services connexes, comme la gestion de trésorerie/de garanties, et à l’exclusion de la fourniture et de la tenue centralisée de comptes de titres au plus haut niveau (“service de tenue centralisée de comptes”) visée au point 2) de la section A de l’annexe du règlement (UE) no 909/2014.». 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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