+Article 2 6.

Article 2 6.

La valeur totale des actifs gérés est calculée conformément aux paragraphes 1 à 4 au moins une fois par an et à partir des valeurs d’actifs les plus récentes dont on puisse disposer. La valeur d’actif la plus récente dont on puisse disposer pour chaque FIA est établie au cours des 12 mois précédant la date de calcul du seuil conformément à la première phrase de ce paragraphe. Le gestionnaire fixe une date de calcul du seuil et l’applique invariablement. Tout changement ultérieur de la date choisie doit être justifié auprès de l’autorité compétente. Pour choisir la date de calcul du seuil, le gestionnaire tient compte du moment auquel intervient l’évaluation des actifs gérés et de la fréquence de cette évaluation.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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