+Article 29 1.
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Article 29 1.
Les gestionnaires ne peuvent exécuter l’ordre d’un FIA en le groupant avec l’ordre d’un autre FIA, d’un OPCVM ou d’un client ou avec un ordre passé lors de l’investissement de leurs propres fonds que lorsque:
a)
l’on peut raisonnablement s’attendre à ce que le groupement des ordres ne porte globalement pas préjudice à l’un quelconque des FIA, des OPCVM ou des clients dont les ordres seraient groupés;
b)
une politique de répartition des ordres est mise en place et appliquée, qui prévoit en des termes suffisamment précis la répartition équitable des ordres groupés, éclairant en particulier, dans chaque cas, la manière dont le volume et le prix des ordres déterminent les répartitions et le traitement des exécutions partielles.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 12.02.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32013R0231
- EULAW -
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