+Article 49 Correspondance de la stratégie d’investissement, du profil de liquidité et de la politique de remboursement
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Article 49 Correspondance de la stratégie d’investissement, du profil de liquidité et de la politique de remboursement

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation
Article 49 1.
Aux fins de l’article 16, paragraphe 2, de la directive 2011/61/UE, la stratégie d’investissement, le profil de liquidité et la politique de remboursement de chaque FIA géré par un gestionnaire sont jugés se correspondre lorsque les investisseurs sont en mesure de se faire rembourser leurs investissements d’une manière compatible avec le principe de traitement équitable de tous les investisseurs du FIA et conforme à la politique de remboursement et aux obligations du FIA.
Article 49 2.
Lorsqu’il évalue la correspondance entre la stratégie d’investissement, le profil de liquidité et la politique de remboursement, le gestionnaire examine aussi les conséquences que les remboursements peuvent avoir sur les prix ou spreads sous-jacents des différents actifs du FIA.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 12.02.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32013R0231
  • EULAW -

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