+Article 69 Application cohérente des politiques et procédures d’évaluation
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Article 69 Application cohérente des politiques et procédures d’évaluation

1. Vue d’ensemble

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Article 69 1.
Le gestionnaire veille à ce que les politiques et procédures d’évaluation ainsi que les méthodes d’évaluation choisies soient appliquées de manière cohérente.
Article 69 2.
Les politiques et procédures d’évaluation et les méthodes choisies s’appliquent à tous les actifs d’un FIA, compte tenu de la stratégie d’investissement, du type d’actif et, le cas échéant, de l’existence de différents experts externes en évaluation.
Article 69 3.
Lorsque aucune mise à jour n’est requise, les politiques et procédures sont appliquées de façon cohérente dans le temps et les sources et règles utilisées pour l’évaluation restent cohérentes.
Article 69 4.
Les procédures d’évaluation et les méthodes choisies s’appliquent de façon cohérente à tous les FIA gérés par un même gestionnaire, compte tenu des stratégies d’investissement, des types d’actifs détenus par les FIA et, le cas échéant, de l’existence de différents experts externes en évaluation.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 12.02.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32013R0231
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.