+Article 71 2.

Article 71 2.

Les politiques et procédures d’évaluation prévoient un processus de réexamen de la valeur d’actifs lorsqu’il existe un risque significatif d’évaluation incorrecte, c’est-à-dire notamment dans les cas suivants:

a) 

l’évaluation est fondée sur des prix qui ne peuvent être obtenus qu’auprès d’une seule contrepartie ou d’un seul courtier;

b) 

l’évaluation est fondée sur des prix de marché non liquides;

c) 

l’évaluation est influencée par des parties liées au gestionnaire;

d) 

l’évaluation est influencée par d’autres entités qui pourraient avoir un intérêt financier dans la performance du FIA;

e) 

l’évaluation est fondée sur des prix fournis par la contrepartie qui est l’initiateur de l’instrument, en particulier lorsqu’elle finance aussi la position du FIA sur cet instrument;

f) 

l’évaluation est influencée par une ou plusieurs personnes appartenant au gestionnaire.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 12.02.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32013R0231
  • EULAW -

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