+Article 72 Calcul de la valeur nette d’inventaire par part ou action
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Article 72 Calcul de la valeur nette d’inventaire par part ou action

1. Vue d’ensemble

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Article 72 1.
Le gestionnaire veille à ce que, pour chaque FIA qu’il gère, la valeur nette d’inventaire par part ou action soit calculée lors de chaque émission, souscription, remboursement ou annulation de parts ou d’actions, et en tout cas une fois par an.
Article 72 2.
Le gestionnaire veille à ce que les procédures et la méthode prévues pour le calcul de la valeur nette d’inventaire par part ou action soient intégralement consignées par écrit. Les procédures et méthodes de calcul, ainsi que leur application, font l’objet d’une vérification régulière par le gestionnaire, en fonction de laquelle les documents écrits sont modifiés.
Article 72 3.
Le gestionnaire veille à ce que des procédures correctrices soient en place pour remédier, le cas échéant, à un calcul incorrect de la valeur nette d’inventaire.
Article 72 4.
Le gestionnaire veille à ce que le nombre de parts ou d’actions émises fasse l’objet d’une vérification régulière, d’une fréquence au moins égale à celle du calcul du prix de la part ou de l’action.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 12.02.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32013R0231
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.