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+Article 76 1. |
Article 76 1.Le gestionnaire communique aux autorités compétentes les raisons objectives qui motivent la délégation; celles-ci sont décrites, expliquées et justifiées en détail. Pour déterminer si l’ensemble de la structure de délégation est motivée objectivement au sens de l’article 20, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/61/UE, il est tenu compte des critères suivants:
a)
optimalisation des fonctions et des processus d’entreprise;
b)
réalisation d’économies;
c)
expertise du délégataire en matière d’administration ou de marchés ou investissements spécifiques;
d)
accès du délégataire aux capacités mondiales de négociation. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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