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+Article 80 3. |
Article 80 3.Les conflits d’intérêt potentiels sont réputés correctement identifiés, gérés, suivis et signalés aux investisseurs du FIA uniquement si:
a)
le gestionnaire veille à ce que le délégataire prenne toutes les mesures raisonnables pour identifier, gérer et suivre les conflits d’intérêts potentiels qui pourraient survenir entre lui-même et le gestionnaire, le FIA ou les investisseurs du FIA. Le gestionnaire veille à ce que le délégataire dispose de procédures correspondant à celles requises aux articles 31 à 34;
b)
le gestionnaire veille à ce que le délégataire informe le gestionnaire des conflits d’intérêt potentiels ainsi que des procédures et mesures qu’il va mettre en place pour les gérer; le gestionnaire en informe le FIA et les investisseurs du FIA conformément à l’article 36. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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