|
+Article 88 1. |
Article 88 1.Les instruments financiers appartenant au FIA ou au gestionnaire agissant pour le compte du FIA et qui ne peuvent pas être livrés physiquement au dépositaire entrent dans le champ d’application des fonctions de conservation du dépositaire lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies:
a)
il s’agit de valeurs mobilières, y compris celles qui comportent un dérivé comme visées à l’article 51, paragraphe 3, dernier alinéa, de la directive 2009/65/CE et à l’article 10 de la directive 2007/16/CE de la Commission ( 4 ), d’instruments du marché monétaire ou de parts d’organismes de placement collectif;
b)
ils peuvent être enregistrés ou détenus dans un compte directement ou indirectement au nom du dépositaire. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|