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+Article 97 1. |
Article 97 1.Afin de se conformer à ses obligations au titre de l’article 21, paragraphe 9, point e), de la directive 2011/61/UE, le dépositaire:
a)
s’assure que le calcul du résultat net du FIA, après déclaration par le gestionnaire, est effectué conformément au règlement et aux documents constitutifs du FIA ainsi qu’au droit national applicable;
b)
fait en sorte que des mesures appropriées soient prises lorsque les contrôleurs des comptes du fonds ont émis des réserves sur les états financiers annuels. Le FIA, ou le gestionnaire agissant pour le compte du FIA, fournit au dépositaire toutes les informations relatives aux réserves exprimées au sujet des états financiers; et
c)
vérifie le caractère complet et exact des paiements de dividendes, après déclaration par le gestionnaire, ainsi que, le cas échéant, de l’intéressement aux plus-values. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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